Vers une régulation expérimentale de l’innovation ?

Journée d’étude le 1er février 2021 sur le thème de l’expérimentation dans l’action publique.

organisée par :
Liliana Doganova, Brice Laurent et Alexandre Violle du Centre de Sociologie de l’Innovation, École des Mines de Paris

Seront réunis dans ce cadre des praticiens et chercheurs travaillant sur des actions publiques organisées sous forme d’expérimentations pour échanger lors d’un ou de plusieurs panels.  Nous vous joignons le programme ici.

Compte tenu de la difficile situation sanitaire, cet événement se déroulera exclusivement en ligne.

Argumentaire de la journée

La loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 a consacré le principe d’expérimentation dans la Constitution française. Cette démarche consistant à suspendre des règles de droit sur un territoire et un temps donnés, pour tester une innovation et éventuellement généraliser son usage, a connu une progressive extension de ses domaines d’application en 20 ans de pratiques. Elle se prolonge notamment par le développement d’expérimentations ou de « bacs à sable réglementaires » ne prenant plus nécessairement pour appui la loi constitutionnelle de 2003. Avec la prolifération de ces dispositifs, la démarche expérimentale nourrit également des débats. Ceux-ci concernent autant de sujets que l’écriture de l’exception en droit, l’évaluation des expérimentations avant leur éventuelle généralisation, ou la différentiation territoriale que les expérimentations peuvent favoriser. La journée d’étude rassemble praticiens et universitaires intéressés par la fabrique des expérimentations pour questionner collectivement les évolutions de cette approche de la régulation de l’innovation.