L'évolution des rapports de contrôle et de surveillance entre le ministère de la Famille et de l'Enfance (MFE) et les Centres de la petite enfance (CPE)

Collection

Études théoriques et méthodologiques

Année

2004

Numéro

ET0413

Auteur

Louise Briand

Guy Bellemare

Anne-Renée Gravel

Édition

Centre de recherche sur les innovations sociales

Résumé

L’institutionnalisation des services de garde à la petite enfance représente une opportunité majeure pour les personnels des services de garde et pour les parents. Elle représente aussi une contrainte potentielle eu égard à l’autonomie de gestion et à l’innovation sociale dans ce secteur. L’étude porte sur les relations « contractuelles » réciproques entre le MFE et les CPE et les impacts, également réciproques, des pratiques internes de gestion dans les CPE. Nous avons concentré notre étude sur les rapports « contractuels » (financement, rapports d’activités, vérification comptable, contrôle budgétaire, normes, indicateurs de gestion, conventions collectives, modes de négociation et d’application des conventions collectives, mode d’établissement de la normalisation des salaires à tout le secteur des CPE), afin de comprendre comment s’élaborent ces pratiques et d’identifier leurs caractéristiques et leurs effets sur l’autonomie de gestion des CPE, l’organisation du travail et la participation des parents. Notre étude a porté sur une analyse de la documentation écrite pertinente et sur 43 entrevues réalisées auprès des acteurs provinciaux et auprès de 9 CPE. Nous avons conclu que le développement du réseau des CPE a reposé sur un investissement important de l’État qui laisse une grande autonomie aux CPE. Les pratiques de contrôle et de surveillance font l’objet d’une co-construction qui repose sur des logiques d’institutionnalisation concertée. Nous reconnaissons toutefois que cette co-construction, qui réunit désormais plus d’acteurs (MFE, Conseil du Trésor, centrales syndicales, CPE, regroupements régionaux, syndicats locaux, ordres professionnels, mouvements sociaux, etc.), peut générer davantage de règles et nécessiter plus de compromis de la part de l’ensemble des acteurs, et des CPE en particulier, compte tenu des rapports (de production, de service et de surveillance) et des dimensions (organisationnelle, institutionnelle, des rapports sociaux) qui sont à l’oeuvre. Enfin, nous suggérons que le sentiment de contrainte vécu par les acteurs des CPE s’explique en partie par la délégation de la dimension « politique » aux regroupements régionaux et provinciaux. Sur le plan pratique, l’étude montre qu’une meilleure connaissance des pratiques de surveillance par les acteurs leur permettrait : 1) de se positionner par rapport à celles-c