Cahier du crises

L’objectif du cadre conceptuel est de fournir des concepts et des définitions pour guider la collecte de données et la production de statistiques cohérentes et comparables sur l’économie sociale québécoise. L’objectif est aussi de contribuer au développement de la recherche analytique sur l’économie sociale en identifiant des indicateurs pertinents pour la décrire quantitativement. Le cadre conceptuel doit être à la fois assez général pour témoigner de l’appartenance de l’économie sociale à un mouvement international, et assez particulier pour bien refléter son originalité québécoise. Dans ce document, nous employons le terme économie sociale dans une définition large et inclusive, couvrant les domaines de l’économie sociale coopérative, mutualiste et sans but lucratif ainsi que l’action communautaire et l’action communautaire autonome, tels que généralement reconnus au Québec. Le point de départ de la conceptualisation d’une définition « statistique » de l’économie sociale est la Définition de l’économie sociale adoptée au Québec en 1996. Cette définition, à l’instar d’autres définitions employées ailleurs dans le monde, montre la primauté de la finalité sociale sur l’activité économique. Ceci se manifeste notamment dans les traits empiriques qui sont caractéristiques des structures et du fonctionnement de l’économie sociale et qui la distinguent du reste de l’économie. Le cadre conceptuel qui en découle établit le type d’entités, les statuts juridiques, les secteurs d’activités exclus et un faisceau de critères de qualification des organisations de l’économie sociale. Il établit aussi une typologie des organisations. Le cadre conceptuel permet également d’évaluer les composantes périphériques du champ et de prévoir sa propre évolution (par ex. pour l’intégration de nouvelles organisations qui seraient reconnues d’économie sociale). Les entités de l’économie sociale sont des entreprises (au sens de Statistique Canada) ayant les statuts juridiques de coopératives, mutuelles, ou d’organismes sans but lucratif (OSBL). Le terme « entreprise » n’étant pas utilisé dans tous les milieux de l’économie sociale, nous employons le terme « organisations d’économie sociale » de manière à toutes les englober. Les secteurs du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) les plus susceptibles à contenir des organisations d’économie sociale sont le secteur des sociétés non financières, celui des sociétés financières et celui des institutions sans but lucratif au service des ménages. Il est peu probable de trouver des organisations d’économie sociale dans les autres secteurs économiques du SCNC, à savoir le secteur de l’administration publique, celui des ménages, certaines parties du secteur des institutions du secteur public au service des ménages et le secteur des entreprises non constituées en sociétés. Certains secteurs d’activité du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) ne font pas partie de l’économie sociale : les organismes religieux, les regroupements patronaux, les regroupements professionnels, les syndicats et les partis politiques. Des critères permettent de qualifier les organisations qui font partie de l’économie sociale (et leurs filiales respectives) : la gouvernance démocratique