Lancement du guide Les fiducies d’utilité sociale, à l’usage des idéalistes
C’est avec un immense plaisir que le TIESS lance sa toute dernière publication, Les fiducies d’utilité sociale, à l’usage des idéalistes.
La sécurité immobilière étant depuis toujours un enjeu fondamental de l’économie sociale et solidaire, le TIESS a entrepris, en janvier 2018, de comprendre et de partager cette innovation juridique qu’est la fiducie d’utilité sociale (FUS). On pourrait la définir comme une propriété sans propriétaire, affectée à une vocation de bien commun plutôt qu’au bénéfice d’une personne ou d’une organisation. Intégrée au Code civil du Québec en 1994, elle est encore méconnue, mais suscite de plus en plus d’intérêt puisqu’elle a le potentiel de créer un effet durable et structurant.
Dans ce guide à l’usage des idéalistes, le TIESS ouvre une brèche pour penser la propriété autrement. On y explore les forces et les limites de cet outil en plus de défricher les modalités de son fonctionnement et ses usages potentiels pour servir les secteurs de :
- la préservation environnementale;
- le patrimoine bâti historique et religieux;
- l’agriculture paysanne;
- l’habitation sociale;
- le développement de milieux de vie.
TÉLÉCHARGEZ LE GUIDE DÈS MAINTENANT.
Bonne lecture !